Arrêt de parlement portant règlement pour la fonction des receveurs des consignations de ladite cour, requête de l'hôtel, châtelets et autres juridictions de l'enclos de Paris
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1678
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1678 | — | — | — | — | — | BNF → | |