Arrêt de parlement portant réglement général entre les baillis, sénéchaux, prévôts et procureurs du roi pour les fonctions de leurs charges. (Bailliage et prévôté de Compiègne.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1681 | — | — | — | — | — | BNF → |