Couverture de Arrêt de parlement portant que tous procès de règlement d'usages, pâturages, abus, délits et dégradations commises dans les eaux et forêts seront instruits et jugés souverainement par les juges en dernier ressort en la chambre des eaux et forêts au siège de la table de marbre du palais

Arrêt de parlement portant que tous procès de règlement d'usages, pâturages, abus, délits et dégradations commises dans les eaux et forêts seront instruits et jugés souverainement par les juges en dernier ressort en la chambre des eaux et forêts au siège de la table de marbre du palais

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Première parution: 1654
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1654	—	—	—	—	—

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