(Arrêt de parlement, portant que tous les pourvoyeurs et argentiers des maisons particulières seront tenus, chaque année, de certifier, au greffe de la police, la quantité de foin nècessaire à ces maisons ; avec défense au Sieur Breton, pourvoyeur des écuries du duc d'Orléans, de faire aucun amas ou magasin de foin.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1666
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1666 | — | — | — | — | — | BNF → |