Couverture de Arrêt de parlement portant que dans les arrêts de vérification et enregistrement des lettres patentes pour la confirmation et établissement des monastères et communautés, tous les contrats de fondation, donations, constitutions de rentes et acquisitions d'héritages seront énoncés dans le voeu d'iceux

Arrêt de parlement portant que dans les arrêts de vérification et enregistrement des lettres patentes pour la confirmation et établissement des monastères et communautés, tous les contrats de fondation, donations, constitutions de rentes et acquisitions d'héritages seront énoncés dans le voeu d'iceux

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Première parution: 1668
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1668	—	—	—	—	—

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