Arrêt de parlement portant homologation de la transaction passée le 1er juillet 1635 entre Mgr Henri de Bourbon, mis de Verneuil, abbé de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, et les religieux d'icelle, pour le partage des anciens fossés autour de ladite abbaye ; comme aussi du contrat fait entre ledit abbé et Christophle Gamard, le 1er septembre 1635, pour vente d'un desdits anciens fossés le long de la rue Sainte-Marguerite, et du contrat du 20 février 1636, portant ratification desdits contrats par lesdits religieux

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