Couverture de Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège d'Orléans des biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 Mars 1764

Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège d'Orléans des biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 Mars 1764

Première parution: 1764
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1764	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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