Couverture de Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège de Fontenay-Le-Comte des biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres patentes des 14 juin 21 novembre 1763 et 30 mars 1764

Arrêt de parlement portant envoi en possession du collège de Fontenay-Le-Comte des biens qui lui appartiennent, en exécution des Lettres patentes des 14 juin 21 novembre 1763 et 30 mars 1764

Première parution: 1765
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1765	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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