(Arrêt de parlement, portant défenses à tous les maçons, plâtriers, etc... de se soustraire à la juridiction que le maître général des oeuvres de maçonnerie des bâtiments du Roi doit exercer sur eux, et de se pourvoir ailleurs que devant lui, pour le fait de leurs ouvrages.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1665
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1665 | — | — | — | — | — | BNF → |