Arrêt de parlement portant condamnation d'un imprimé intitulé

"Acte d'appel interjeté du roi mineur au roi majeur de la Déclaration du 7 octobre 1717, ensemble de tous les arrêts des parlements" (par l'évêque d'Apt), qui ordonne qu'il sera lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice

auteur :France. Parlement de Provence

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Première parution: 1718
Éditeur: J. David
Aix
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1718	J. David	—	—	Aix	Vinted	BNF →

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