Couverture de Arrêt de parlement par lequel les personnes prétendant quelques subsides sur les bateaux et marchandises passant par leurs détroits sont astreints de faire curer la rivière (de Loire) un mois après que commandement leur sera fait, d'ôter les bois, pierres, moulins et toutes autres choses empêchant la voie navigable

Arrêt de parlement par lequel les personnes prétendant quelques subsides sur les bateaux et marchandises passant par leurs détroits sont astreints de faire curer la rivière (de Loire) un mois après que commandement leur sera fait, d'ôter les bois, pierres, moulins et toutes autres choses empêchant la voie navigable

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Première parution: 1630
Éditeur: G. Hotot
Orléans
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1630	G. Hotot	—	—	Orléans

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