Couverture de (Arrêt de parlement par lequel la cour fait défenses aux substituts du procureur général du roi dans les bailliages et sénéchaussées du ressort, de requérir la lecture, publication et enregistrement de l'imprimé, portant pour titre

(Arrêt de parlement par lequel la cour fait défenses aux substituts du procureur général du roi dans les bailliages et sénéchaussées du ressort, de requérir la lecture, publication et enregistrement de l'imprimé, portant pour titre

Extrait des registres de la Chambre des comptes, du 22 février 1769.)

Première parution: 1769
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1769	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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