(Arrêt de parlement ordonnant que les créanciers de Pierre Meusnier fils, opposants au sceau, avant les provisions de Jean Meusnier son frère, seront payés par préférence aux autres créanciers, sur le prix de la charge d'huissier au conseil.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1672
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1672 | — | — | — | — | — | BNF → |