(Arrêt de parlement, ordonnant aux créanciers de Louis Hercule marquis de Rouville, et de Jeanne du Boscq, sa femme, de représenter leurs titres et pièces par devant leurs directeurs avant que la cour n'homologue l'odre de distribution des biens des débiteurs.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1670
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1670 | — | — | — | — | — | BNF → |