(Arrêt de parlement, ordon nant que tous les créanciers de la succession de Pierre de Broussel,... opposans au sceau sur l'office dont il était pourvu, et les créanciers de son fils, viendront à contribution entre eux sur le prix, à l'exclusion des autres non opposans...)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1674
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1674 | — | — | — | — | — | BNF → |