Arrêt de parlement obtenu par le lieutenant général au bailliage et siège présidial de Chaumont, contre les autres officiers dudit siège, portant règlement provisoire sur l'exercice et fonction de leurs charges et administration de la justice
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1668
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1668 | — | — | — | — | — | BNF → |