Arrêt de parlement intervenu sur l'appel de Nicolas Larchevêque, moulleur de bois, appelant d'une sentence de M. le prévôt des marchands et échevins de Paris, par laquelle le procès-verbal des doyens et anciens jurés-moulleurs a été entériné
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1685
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1685 | — | — | — | — | — | BNF → |