(Arrêt de parlement homologuant, après l'avoir modifiée en quelques articles la sentence arbitrale rendue par Denys Martin, le 6 septembre 1671, pour régler l'ordre de distribution du prix de vente des biens de la succession de Jacques des Essarts.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1672
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1672 | — | — | — | — | — | BNF → |