(Arrêt de parlement, en la chambre de l'édit, homologuant le contrat passé les 17 et 22 juin et 24 juin 1662, entre les créanciers du comte de Cerny afin de soutenir les procès qu'il leurs suscite.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1662
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1662 | — | — | — | — | — | BNF → |