Arrêt de parlement en faveur des seigneurs laïques qui possèdent les dîmes de leurs fiefs, contre les curés et marguilliers des paroisses. (Eléonore de Thusseau, veuve d'Achille. Eléonore de Fresnoy, seigneur de Menou, contre la fabrique de St-Michel du Ménil-Saint-Denis.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1684
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1684 | — | — | — | — | — | BNF → |