Arrêt de parlement (émendant le tarif des droits et émoluments des procureurs de la sénéchaussée et siège présidial de la Flèche, arrêté le 31 juillet 1702)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1766
- Éditeur
- imp. de L. de La FosseLa Flèche
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1766 | imp. de L. de La Fosse | — | — | La Flèche | Vinted |