(Arrêt de parlement déclarant que les terres d'Aspremont et de Dun, appartiennent par loi d'investiture, au comte Charles d'Aspremont, et ordonnant qu'elles lui seront rendues, avec les fruits, les titres et papiers ; à condition de rendre foi et hommage au Roi.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1655
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1655 | — | — | — | — | — | BNF → |