(Arrêt de parlement, déclarant que le bailliage de St Just est regi par la coutume de Sens, et condamnant Jacques le Page et consorts, habitants dudit bailliage, à payer à la dame Anne Gouault, veuve de Jean Moreau les droits de cens et de lots et ventes, selon cette coutume.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1728
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | — | — | — | — | — | BNF → |