(Arrêt de parlement, déclarant commun à tous les créanciers du duc d'Epernon, marquis de Rouillac, l'arrêt du 21 mai portant homologation du contrat passé entre lui et la plupart de ses créanciers.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1669
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1669 | — | — | — | — | — | BNF → |