Couverture de Arrêt de parlement contre Pierre Rousseau, fermier du péage de Desize (par lequel lui est défendu de lever aucun droit sur les marchandises passant par la rivière jusqu'à ce qu'il ait établi bureau pour la recette d'icelui, poteau et pancarte, conformément aux arrêts et règlements.)

Arrêt de parlement contre Pierre Rousseau, fermier du péage de Desize (par lequel lui est défendu de lever aucun droit sur les marchandises passant par la rivière jusqu'à ce qu'il ait établi bureau pour la recette d'icelui, poteau et pancarte, conformément aux arrêts et règlements.)

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Première parution: 1660
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1660	—	—	—	—	—

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