Arrêt de parlement contre Pierre Rousseau, fermier du péage de Desize (par lequel lui est défendu de lever aucun droit sur les marchandises passant par la rivière jusqu'à ce qu'il ait établi bureau pour la recette d'icelui, poteau et pancarte, conformément aux arrêts et règlements.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1660
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1660 | — | — | — | — | — | BNF → |