Couverture de Arrêt de parlement confirmatif des droits de voirie en l'étendue des seigneuries, hautes, moyennes et basses justices, tant du bailliage de S. Germain-des-Prés que de ses dépendances, avec défenses au grand voyer de France et à ses commis de troubler les voyers des religieux de l'abbaye dudit S. Germain-des-Prés en leurs exercices de voirie

Arrêt de parlement confirmatif des droits de voirie en l'étendue des seigneuries, hautes, moyennes et basses justices, tant du bailliage de S. Germain-des-Prés que de ses dépendances, avec défenses au grand voyer de France et à ses commis de troubler les voyers des religieux de l'abbaye dudit S. Germain-des-Prés en leurs exercices de voirie

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Première parution: 1610
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1610	—	—	—	—	—

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