Arrêt de parlement confirmatif des droits de voirie en l'étendue des seigneuries, hautes, moyennes et basses justices, tant du bailliage de S. Germain-des-Prés que de ses dépendances, avec défenses au grand voyer de France et à ses commis de troubler les voyers des religieux de l'abbaye dudit S. Germain-des-Prés en leurs exercices de voirie
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1610
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1610 | — | — | — | — | — | BNF → |