Arrêt de parlement confirmatif de la sentence des requêtes du palais, par laquelle Eloi de Bretonne a été maintenu en la possession de la cure de Saint-Pierre-des-Arcis de Paris ; contre Gabriel Rogeau, dévolutaire ; qui déclare les canonicats et les cures incompatibles
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1665
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1665 | — | — | — | — | — | BNF → |