(Arrêt de parlement confirmant une sentence du prévôt des marchands et des échevins de Paris, qui, le 3 février 1661, condamne le sieur Jacques Alluard, marchand de vins, à payer, aux jurès vendeurs et contrôleurs de boissons, les droits dûs pour 49 muids de vin vendus par lui en ses caves, et défend à tous marchands de vin de vendre en gros, si ce n'est sur l'Étape seulement.)

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