(Arrêt de parlement, confirmant le défaut obtenu le 1er juin 1685 par le marquis du Pont du Chasteau, contre plusieurs créanciers de la succession de son père, et les condamnant aux dépens)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1685
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1685 | — | — | — | — | — | BNF → |