(Arrêt de parlement, condamnant le sieur Daubusson à consigner 700 livres intérets du prix de vente des terres de Cursay, le Vivier, etc. et règlant l'ordre de distribution, contre les créanciers, de ce prix et de ces intérêts.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1681 | — | — | — | — | — | BNF → |