Arrêt de parlement au profit du bailli de Beaumont-sur-Oise, portant réparation de l'emprisonnement fait de sa personne, sous les noms des nommés Ouvrard et Didot, et l'exécution des arrêts et réglements rendus au profit des huissiers de la cour ; contre les huissiers et sergents des autres juridictions — France. Parlement de Paris