Couverture de Arrêt de Nosseigneurs de parlement, portant défense au bailly de Sainte Geneviève et à tous juges subalternes de décréter contre les sujets du Roy, ni les condamner en l'amende, pour s'être pourvus par devant le prévôt de Paris

Arrêt de Nosseigneurs de parlement, portant défense au bailly de Sainte Geneviève et à tous juges subalternes de décréter contre les sujets du Roy, ni les condamner en l'amende, pour s'être pourvus par devant le prévôt de Paris

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Première parution: 1645
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1645	—	—	—	—	—	—

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