Arrêt de la Cour Impériale de Riom du 22 mars 1866. Affaire entre Me Ve Victor Rougier ; et 1° François-Prosper Rougier, 2° Me la Comtesse de Boisseulh
- Première parution
- 1866
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1866 | — | — | — | — | — | BNF → |