Arrêt de la Cour Impériale de Lyon du 27 mars 1858
auteur :France. Cour d'appel. Lyon
- Première parution
- 1858
- Éditeur
- imp. de B. BoursyLyon
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1858 | imp. de B. Boursy | — | — | Lyon | Vinted | BNF → |