Arrêt de la Cour Impériale de Lyon. Contre Meissonnier et consorts contre facteurs des brevets Guinon, Marnas et Bonnet
auteur :France. Cour d'appel. Lyon
- Première parution
- 1863
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1863 | — | — | — | — | — | BNF → |