Couverture de Arrêt de la cour du Parlement séant à Metz, qui autorise Messieurs les commissaires par elle députés, a se faire représenter tous les rôles d'impositions, recettes, registres et comptes qui peuvent avoir rapport aux droits et impositions qui se lèvent dans toute l'étendue de son ressort. Du 8 mars 1764

Arrêt de la cour du Parlement séant à Metz, qui autorise Messieurs les commissaires par elle députés, a se faire représenter tous les rôles d'impositions, recettes, registres et comptes qui peuvent avoir rapport aux droits et impositions qui se lèvent dans toute l'étendue de son ressort. Du 8 mars 1764

Extrait des registres du Parlement

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Première parution: 1764
Éditeur: Joseph Collignon
[Metz]
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	Joseph Collignon	—	8	[Metz]

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