Arrêt de la cour du Parlement séant à Metz, qui autorise Messieurs les commissaires par elle députés, a se faire représenter tous les rôles d'impositions, recettes, registres et comptes qui peuvent avoir rapport aux droits et impositions qui se lèvent dans toute l'étendue de son ressort. Du 8 mars 1764
Extrait des registres du Parlement
auteur :France. Parlement de Metz
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- Joseph Collignon[Metz]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1764 | Joseph Collignon | — | 8 | [Metz] | Vinted |