Arrêt de la Cour du Parlement rendu entre Me Debonnières, d'une part, pour les trésorier et chanoines de la Sainte-Chapelle, opposants à l'arrêt du 11 décembre 1779 en faveur de Claude Asselin, Me Courtin, d'autre part, pour Jean-Nicolas Fréchon, chapelain desdits trésorier et chanoines, nommé par le trésorier à la chapelle perpétuelle de Saint-Clément, et Me Sionnest, pour Claude Asselin [...] pourvu par le roi de ladite chapelle perpétuelle de S. Clément. Du 23 août 1780
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1780 | — | — | — | — | — |