Couverture de Arrêt de la Cour du Parlement rendu en faveur des deux notaires des compromissions de la ville de La Rochelle, contre les autres notaires royaux de ladite ville et qui renouvelle l'éxécution de l'édit de mars 1673

Arrêt de la Cour du Parlement rendu en faveur des deux notaires des compromissions de la ville de La Rochelle, contre les autres notaires royaux de ladite ville et qui renouvelle l'éxécution de l'édit de mars 1673

Première parution: 1730
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1730	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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