Arrêt de la cour du parlement, qui ordonne la radiation des termes injurieux de "fils naturel...," insérés par le sieur Raybaud, curé de Saint-Sauveur de La Rochelle, dans les actes de baptême des enfants du sieur Debessé et sa femme
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- P.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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