Arrêt de la cour du parlement qui ordonne du trésorier de la Ste-Chapelle d'installer Claude Asselin et le mettre en possession de la chapelle perpétuelle de St-Clément en vertu du brevet du roi à lui accordé. Du 11 décembre 1779
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1779
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1779 | — | — | — | — | — | BNF → |