Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne le nommé Descorailles dit le chevalier de Salen à un bannissement de 9 ans, en 50 livres d'amende envers le Roi et en 10.000 de réparations civiles envers les sieur et dame de La Ronade, pour raison des violences, voies de fait, injures et insultes par lui commises à leur égard
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1733
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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