Arrêt de la cour du parlement portant homologation d'une délibération des juges et consuls de Sens, du 16 mars 1779, concernant la nomination d'adjoints, pour assister aux audiences de leur juridiction
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1781
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1781 | — | — | — | — | — | BNF → |