Arrêt de la cour du parlement portant enregistrement du contrat de substitution en 1 date du 13 novembre 1572 intervenu entre les trois frères Jean, François et Antoine de Luxembourg. (Signé Denetz, Le Camus.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1573
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1573 | — | — | — | — | — | BNF → |