(Arrêt de la cour du parlement ordonnant l'exécution provisoire de la sentence du prévôt de Paris du 27 août précédent au profit des jurès vendeurs de foin de Paris, contre le sieur Jacques Breton.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1666
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1666 | — | — | — | — | — | BNF → |