Arrêt de la cour du parlement de Paris contradictoire avec M. le duc de Luynes, propriétaire des greffes de la sénéchaussée de Lyon... concernant le privilège des adoptions et la faculté qu'ont les recteurs et administrateurs de l'hôpital général de la Charité de
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1735
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1735 | — | — | — | — | — | BNF → |