(Arrêt de la Cour du Parlement confirmant Charles-Louis-Auguste Fouquet de Belle-Isle dans le droit possession et jouissance de la Seigneurie et féodalité, ensemble de la Haute Justice, du bourgage et vicomté de Vernon.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1735
- Éditeur
- impr. de P. Du-Mesnil(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1735 | impr. de P. Du-Mesnil | — | — | (S. l.) | Vinted |