(Arrêt de la cour du parlement annulant une ordonnance du juge de Romainville du 26 juin 1779 et ordonnant que Me Mazois continuera à jouir des privilèges octroyés aux trésoriers de France.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1780 | — | — | — | — | — | BNF → | |