# Arrêt de la cour du conseil souverain du Roussillon (qui déclare les institut, régime et constitutions de la société soi-disant de Jesus, attentatoires à toute autorité spirituelle et temporelle, tendans au schisme, au fanatisme et à la corruption de la doctrine et des moeurs... déclare les voeux et serments faits cidevant par les prêtres et écoliers se disant jésuites, impies, téméraires, iniques, abusifs et non valablement émis ; fait défenses à tous sujets du Roi de vivre sous l'empire desdites constitutions ou institut... ordonne que dans huitaine... les soi-disants jésuites actuellement existans dans le ressort de la cour, videront... les maisons qu'ils y occupent... cesseront tout enseignement public... que les pères, mères, tuteurs... seront tenus de retirer les étudiants qui sont dans le pensionnat régi par les soi-disant jésuites... ordonne que tous les biens... appartenant à la dite société... seront à la requête du Procureur général du Roi, saisis, arrêtés et mis sous la main du Roi et de justi

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-du-conseil-souverain-du-roussillon-qui-declare-les-institut-reg-cb33733722k (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Conseil souverain du Roussillon](https://superlivre.fr/auteur/france-conseil-souverain-du-roussillon-cb124897675)
- **Première parution** : 1762
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 2 (1762–1762)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1762 | [(s. d.)](https://superlivre.fr/editeur/s-d) | Perpignan | 34 |  |
| 1762 |  |  | 24 |  |