Couverture de Arrêt de la cour des aydes rendu sur la requête du procureur général du Roy, portant que les receveurs, fermiers, et sous-fermiers des ecclésiastiques seront imposez aux tailles, autres impositions et charges, et que générallement tous les ecclésiastiques ne jouyront d'aucune exemption, que conformément à l'édict du Roy, portant règlement général des tailles de l'année 1634

Arrêt de la cour des aydes rendu sur la requête du procureur général du Roy, portant que les receveurs, fermiers, et sous-fermiers des ecclésiastiques seront imposez aux tailles, autres impositions et charges, et que générallement tous les ecclésiastiques ne jouyront d'aucune exemption, que conformément à l'édict du Roy, portant règlement général des tailles de l'année 1634

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Première parution: 1639
Éditeur: P. Rocolet
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1639	P. Rocolet	—	11	Paris

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