Arrêt de la cour des aydes qui met au néant le procès-verbal de saisie, faite le 27 juillet 1737, de 55 livres 8 onces de tabac et d'un cheval, sur le nommé Charles Le Turc, habitant du village de Martinpuich en Artois et pourvoyeur ordinaire des habitans... dud. Martinpuich, ainsi que la sentence rendue contre lui le 2 août dud. an par les juges des fermes établis à Bapaume, le décharge en conséquence des condamnations contre lui portées par la sentence ; ordonne que les choses sur lui saisies lui seront rendues... et que l'élargissement provisoire... dud. Le Turc prononcé par l'arrêt du 6 septembre dernier, sera... définitif ; condamne le sr Nicolas Desboves, adjudicataire général des fermes... en 100 liv. de dommages et intérêts envers led. Le Turc — France. Cour des aides. Paris
Arrêt de la cour des aydes qui met au néant le procès-verbal de saisie, faite le 27 juillet 1737, de 55 livres 8 onces de tabac et d'un cheval, sur le nommé Charles Le Turc, habitant du village de Martinpuich en Artois et pourvoyeur ordinaire des habitans... dud. Martinpuich, ainsi que la sentence rendue contre lui le 2 août dud. an par les juges des fermes établis à Bapaume, le décharge en conséquence des condamnations contre lui portées par la sentence ; ordonne que les choses sur lui saisies lui seront rendues... et que l'élargissement provisoire... dud. Le Turc prononcé par l'arrêt du 6 septembre dernier, sera... définitif ; condamne le sr Nicolas Desboves, adjudicataire général des fermes... en 100 liv. de dommages et intérêts envers led. Le Turc
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